Le PROCEDE est une mesure de privatisation des terres communales et ejidos (1), sur des bases de violence, d'intolérance et de non respect du droit des indigènes et des peuples à conserver une culture et des valeurs dans la dignité. Après une introduction décrivant le PROCEDE et ses applications principalement au Chiapas, nous vous proposons plusieurs articles rassemblés sur différentes situations pour illustrer l'horreur d'un gouvernement qui surpasse les droits humains.

PROCEDE et son application

Les communautés indiennes sont les premières victimes du PROCEDE (Programme de Certification des Droits des ‘Ejidos’ et terrains sur lesquels les maisons sont construites). L’autorité utilise dans la plupart des cas la force, l’intimidation ou la naïveté d’une population qui ne parle pas bien espagnol pour faire appliquer cette loi à but mercantile. Un fossé de plus creusé entre deux populations aux différences de plus en plus cinglantes.
En 1998, l’ALENA fait ses premiers pas, créant une zone de libre échange allant du Canada au Mexique, en passant incontournablement par les Etats-Unis. Initiée par ces derniers, l’accord signe officiellement une intégration régionale économique, mais cache des inégalités, et de lourdes injustices envers les populations les plus pauvres et les moins préparées à la concurrence sauvage que se livrent les multinationales sur des terres aussi fructueuses que celles du Chiapas.
En 1998, pour favoriser la création de cette zone d’injustice, la Banque Mondiale à la suite des négociation de l’ALENA, demande au Mexique la réforme de l’article 27 de sa constitution donnant naissance à une nouvelle loi agraire.
Cette loi signe la fin de la répartition agraire qui avait commencé en 1910. Elle permet la vente, la location, la mise en hypothèque des ejidos et terres communales qui étaient jusque là protégées. Elle incite par ce biais les paysans et communautés à entrer dans un système mercantile, leur donnant la possibilité attrayante de s’associer à des entreprises exploitantes ou à des banques intéressées par les précieuses terres riches en ressources naturelles.
Le PROCEDE est lancé le 5 janvier 1993 posant ainsi une forte opposition à la demande zapatiste centrée autour du droit à la Terre. Le processus de privatisation des terres devait prendre fin en 2006. Mais il existe des retards dans trois états du Mexique. Les montagnes alentours de Mexico DF, l’Etat de Oaxaca et le Chiapas où le PROCEDE a une avancée de 52%.
Les Etats de Oaxaca et Chiapas représentent une forte population indigène. Pour ces peuples, la terre est au centre de la culture et des traditions. Un partage égal des terres, l’appartenance de la Terre à la communauté est une valeur primordiale à une vie harmonieuse, dans le respect de traditions ancestrales.
Au Chiapas où déjà des mouvements de résistances sont formés depuis 1994, la réforme est vécue comme une atteinte à la « Terre mère ». En résumé, la terre n’est pas une marchandise ou un bien comme un autre. Contraire aux traditions d’une grande partie des habitants exploitants des terres communales, la réforme n’a donc aucun lieu d’être et reste inacceptable.
Afin de contrer ces résistances, le gouvernement mexicain fait appel à des délégations très formelles. Rarement seuls pour effectuer leurs campagnes, les représentants du gouvernement se déplacent de communauté en communauté proposant aux habitants de signer un document leur concédant la propriété privée d’une partie de la terre communale en échange de fausses promesses de crédits ou de construction d’hôpitaux et d’écoles qui ne voient jamais le jour. D’autre part, cette population qui possède son propre langage est confrontée à la difficulté de compréhension des documents que les membres du gouvernement leur soumettent uniquement en espagnol. Quand les habitants refusent de signer malgré les propositions alléchantes d’avantages et de propriétés privées, certaines délégations ont exercé une pression par la violence ou la menace.
Les quelques habitants ayant accepté la privatisation d’une parcelle se trouvent donc propriétaire d’une terre qui était gérée auparavant par leur communauté. Cette situation peut contribuer à créer de graves conflits à l’intérieur même des communautés. Effet recherché par les délégations gouvernementales fortement appuyées par l’armée toujours présente au Chiapas.
Nous avons recueilli le témoignage d’un observateur international travaillant pour le centre des droits de l’homme de San Cristobal de las Casas (Chiapas) : la Fray Bartolomé.
« Des agents secrets de l’Etat faisant partie des délégations du PROCEDE ont participé sans y avoir été invité à des réunions rassemblant des membres de communautés et des acteurs du centre de la Fray Bartolomé. Ces réunions avaient pour but de recueillir des témoignages attestant de la brutalité des délégations et des moyens illégaux employés pour faire signer les documents de privatisation. Ces personnes indigènes ont subit à la suite de ces réunions des pressions encore plus fortes… Nous avons découvert par la suite que de nombreux membres de délégations s’introduisaient dans nos réunions sous une identité indigène. »
La mise en place de programmes comme le PROCEDE et le PROCECOM, s’effectue, dans la majorité des cas, grâce à des actes illégaux, comme des tromperies, des manipulations et même des chantages lorsque l’on conditionne l’obtention d’œuvres sociales, de services et d’autres programmes gouvernementaux, ainsi qu’en commettant une série d’irrégularités. Ceci dénote l’existence d’une politique d’Etat qui viole des lois en vigueur comme la Loi Agraire, le Code Civil, le Droit coutumier autochtone, la même Constitution Politique du Mexique et une série de Traités Internationaux en matière de Droits Humains signés par l’Etat mexicain.
Voir aussi :

SIPAZ : "La Terre ne se vend, elle se travaille et elle se défend"

"Antes Tierra y Libertad, hoy territorio y gobierno"

Bases de soutien zapatistes menacées de déplacement à “Choles de Tumbala”

Des paysans indigènes des terres communales récupérées affrontent les menaces du gouvernement, deux mois après une attaque violente contre leur communauté.

Par La Otra Jovel
l’Autre Mexique

Avec la modification de l’article 27 de la constitution par les gouvernements néolibéraux, les peupes originaires de ces terres ont été condamnés à disparaître. En 2001, la Chambre des Députés, le Sénat et le Tribunal Suprême de la Nation refusèrent de reconnaître les Accords de San Andres et ne laissèrent d’autre alternative aux peuples indigènes que d’exercer leur autonomie et leurs droits collectifs de peuples indigènes, notamment leur droit à la terre et au territoire, par la voie de fait : la récupérations des terres qu’ils travaillent historiquement en collectivité et qui représentent l’assise de la culture maya aujourd’hui.

Dans sa lutte légitime pour la terre et face à l’obstination des autorités de la réforme agraire, les bases de soutien du EZLN ont récupérés les terrains de « Choles de Tumbala » de la Municipalité Autonome du Travail, Caracole V, Roberto Barrios, en septembre 1999. Le compagnon Gregorio Alvaro Cruz fut détenu en 2005 avec une fausse accusation de vol de bétail, d’usurpation et d’enlèvement, pour vouloir défendre les droits à la terre de son peuple. Le 3 août 2006, 11 familles des bases de soutien qui vivaient dans cette localité depuis 7 ans furent expulsées en force par la police fédérale, la police municipale et un groupe d’individus en civil. Leurs maisons ainsi que leurs vergers et animaux de basse cours furent détruits au cours de l’expulsion et les familles furent déplacées. En octobre 2006 les terres furent à nouveau récupérées par les bases de soutien du EZLN. Des lors, ces compagnons ont été harcelés et menacés d’un nouvelle expulsion violente comme le montre la présence de la Police de secteur, le survol d’hélicoptères et la pression des éleveurs locaux.

Nous de L’Autre Campagne observons avec inquiétude cette situation qui peut conduire à une recrudescence du conflit politique actuel dans cette localité et dans le pays. Nous de L’Autre Campagne répétons que si l’on agresse un de nos compagnons, nous nous sentons tous agressés. Nous rendons responsable le gouvernement de l’état et de la fédération de l’harcèlement de nos compagnons des bases de soutien du EZLN de « Choles de Tumbala » et de toute agression qu’ils pourraient endurer. Nous exigeons le respect de l’autonomie indigène dans le cadre des Municipalités Autonomes et des Conseils de Bon Gouvernement zapatistes de l’état de Chiapas et de son droit légitime à la terre et au territoire.

Nous lançons un appel à la solidarité nationale et internationale pour détenir l’expulsion imminente de nos compagnons et de nos compagnes zapatistes. Nous vous demandons de faire circuler cette Action Urgente à travers les réseaux solidaires et d’adresser des lettres de protestation aux autorités suivantes en mettant en relief l’enjeu de la dignité et de la solidarité.

Lic. Vicente Fox Quesada
Presidente Constitucional de Mexico
Residencia Oficial de los Pinos – Casa Miguel Aleman Col. San Miguel Chapultepec 11850Distrito Federal – México – Téléphone: (+52) 55 50911100 Fax: (+52) 55 52772376
Email: vicente.fox.quesada@presidencia.gob.mx

Lic. Carlos M. Abascal Carranza
Secretario de Gobernación
Bucareli No. 99 1er. Piso Col. Juárez México D.F. Mexico
Tel: (+52) 55 51280000, Fax: (+52) 55 50933414 e-mail:
cabascal@segob.gob.mx

Lic. Pablo Salazar Mendiguchía
Gobernador Constitucional del Estado de Chiapas
Palacio de Gobierno, 1er Piso, C.P. 29000 Tuxtla Gutiérrez, Chiapas, MEXICO.
Standard +52 (961) 6129047, 6129048, 6121093, 6123352 y 6120528 (demander la tonalité du fax) Email: secpart@prodigy.net.mx

Nous appelons à la solidarité avec les familles des bases de soutien qui ont été déplacées en apportant des provisions (mais, haricot, sucre, riz, huile, sel), des ustensiles de cuisine et des outils dans les centres de donation suivants :

* La Escuela del Cacao. Calle 1 de marzo # 32.
Barrio de La Merced. San Cristóbal de Las Casas.
* Fac. Ciencias Sociales, UNACH ( lundi 16 octobre )
Alvaro Obregón s/n. Col. Revolución. San Cristóbal de Las Casas.
De 9:00 a 14:00 hrs.
De 18: a 20:00 hrs.

NOTES

(1) Un ejido désigne, au Mexique, une propriété collective attribuée à un groupe de paysans (particulièrement aux Indiens), leur permettant de planter ce qui est nécessaire à leur survie. les ejidos s’opposent aux haciendas et autres latifundios..

Par So, Espoir Chiapas